En effet, il peut arriver où un individu (ou une SCI) ne parvient pas à payer les versements périodiques de son prêt immobilier. Dans ce cas, l’aboutissement inéluctable d’un contentieux avec la banque est une saisie immobilière.
Toutefois, il existe quelques moyens de remédier à cette situation que nous allons voir dans cet article complet !
L’emprunteur ne rembourse plus son crédit immobilier ou ses charges de copropriété
Quand un individu ne respecte pas les échéances mensuelles de son crédit immobilier, l’organisme prêteur est susceptible de déclencher une action légale suite à la carence significative et persistante de 3 mois.
Le résultat final peut entraîner la saisie des biens et une mise en vente forcée.
La banque peut également mettre en place des mécanismes de résolution amiable.
Le syndicat de copropriété peut intenter une action judiciaire afin de récupérer les charges impayées ou les appels de fonds non honorés. En plus de cela, le juge d’exécution peut ordonner le saisie et la mise en disponibilité du bien immobilier si besoin.
Une fois ce processus achevé, la procédure peut passer au stade de la vente aux enchères.
Le produit des ventes aux enchères sert à solder les dettes du débiteur et le solde (le montant restant) est restitué à ce dernier, si le cas échéant.
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Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ?
Pour arrêter aussitôt une saisie immobilière, il est nécessaire de satisfaire le prêteur, ce qui en gros signifie le règlement total des dettes.
Autrement dit, il n’y aura plus aucun bénéfice à une poursuite judiciaire dans sa recherche de financement.
Les solutions pour éviter la saisie immobilière
La seule option pour poursuivre le créancier afin de renoncer à la procédure judiciaire est de payer tout l’argent dû. A cette fin, le débiteur peut choisir entre trois solutions :
- disposer de liquidités immédiates pour payer les créanciers, ce qui est très rare
- prendre l’initiative de vendre la propriété et de rembourser la dette avec le produit de la vente
- opter pour une solution de protection du patrimoine: une vente avec faculté de rachat, cession de créances ou vente à terme.
Les solutions de sauvegarde patrimoniale pour éviter la saisie d’un ou plusieurs biens immobiliers
Il est possible de tirer parti de ses actifs pour rembourser rapidement les créanciers qui représentent une menace et mettre fin aux procédures engagées contre vous.
Dans certaines circonstances, ce plan doit se valider par le magistrat en charge des d’exécuter les peines.
Il est possible de monétiser son patrimoine en utilisant des techniques que nous allons voir ci-dessous.
1- La vente avec faculté de rachat (réméré ou portage immobilier)
D’abord, cette procédure est définie dans le Code civil dans l’article 1659.
Il s’agit d’une transaction immobilière consistant à vendre le bien immobilier sur un contrat de location-acquisition par lequel le bénéficiaire acquiert le fonds de commerce existant entre les parties.
La transaction est prise en compte par le juge afin d’effectuer un échange entre le vendeur et l’acheteur.
Cette technique permet au vendeur de récupérer une partie du prix d’achat initial ainsi que le maintien par le propriétaire du bien immobilier en cas de défauts de paiement.
Quel est le fonctionnement de la vente immobilière avec faculté de rachat pour éviter une saisie immobilière ?
- Un investisseur reprend l’habitation du débiteur poursuivi: les gains de la transaction s’utilisent pour payer le créancier bancaire (qui se retire des poursuites) et couvrir les frais de procédure
- Le titulaire de l’immeuble a cinq années à partir de la signature du contrat pour demeurer dans le bien
- Pendant cette période, le vendeur peut exercer sa faculté de rachat, c’est-à-dire acheter à nouveau le logement à son ancien prix;
- Si l’ancien propriétaire ne possède pas les moyens financier suffisants pour exercer son droit à rachat, il peut solliciter une vente conventionnelle auprès d’un tiers. Dans ce cas précis, il touchera la différence entre le prix de vente à réméré (auquel il l’a vendue avec remise) et le prix du marché actuel.
Dans quels cas avoir recours à la vente immobilière avec faculté de rachat ?
Il s’agit d’une stratégie plausible si la personne accusée est optimiste sur le fait qu’elle pourra améliorer ses finances rapidement pour acquérir le bien.
Dans le cas contraire, il est préférable de recourir à des méthodes comme la vente à terme ou la vente définitive du bien.
2- Quittance subrogative : la cession de créance pour marque une pause dans les poursuites
Contrairement au réméré, la cession de créance ne prive pas l’emprunteur de son bien immobilier. Ce schéma permet de mettre fin aux procédures judiciaires et le débiteur conserve sa propriété pendant l’opération.
Pour votre information, la cession de créance est un arrangement à travers lequel un créancier consent à transférer la dette financée (créance) à un tiers appelé « cédant ».
Il s’agit d’une méthode d’effacement de la dette, qui implique que le débiteur original n’est pas nécessairement privé de son bien.
La cession de créance fonctionne comme suit :
- Un tiers rachète la dette au procureur : le procureur récupère ainsi les fonds et clôt le procès
- Ensuite, il y a placement des droits et obligations de la propriété dans une fiducie de sécurité pour assurer la sécurité de l’opération
- Les nouveaux créanciers accordent aux débiteurs un délai de deux ans (jusqu’à 24 mois). Pourquoi ? Pour améliorer leur situation financière et reprendre les remboursements
- Une fois le dossier levé, le débiteur demande une nouvelle hypothèque pour rembourser le tiers intervenant (et sort de la fiducie). Il reprend aussi les remboursements sur le bien.
Dans quels cas avoir recours à la cession de créances si l’on fait l’objet d’une saisie ?
Le principal avantage de cette cession de créances est d’arrêter les poursuites pendant une durée maximale de deux ans.
Cela est essentiellement pour les personnes susceptibles d’améliorer leurs conditions financières pendant ce délai.
Ainsi, ils pourront demander l’annulation des fichages et souscrire une nouvelle fois à un crédit immobilier.
Conclusion
Vous savez maintenant comment arrêter une saisie immobilière !
Il est aussi possible d’utiliser l’emprunt auprès des organismes financiers ou associés.
Cela dans le but de mener à bien la liquidation des dettes et honorer au mieux ces derniers vis-à-vis des créanciers.
